Conditions générales de vente
Annulent et remplacent les précédentes le cas échéant.
1. OBJET
Les termes et conditions générales de vente présentées ici s’appliquent sans restriction ni réserve à toutes les ventes en ligne effectuées par la société Aranci’Nonno via son site internet https://arancinonno.fr (ci-après désigné comme « le Site »). Le Site est une vitrine virtuelle permettant aux internautes (ci-après désignés comme « les Acheteurs ») de découvrir nos produits, les arancini (ci-après désignés comme « les Produits »), ainsi que notre marque. Il leur permet également de contacter la société pour passer une commande. Ces conditions générales ont pour objectif de définir les modalités et les conditions de vente des Produits, ainsi que les droits et obligations des parties impliquées dans le cadre de ces ventes.
Vous pouvez accéder aux conditions générales de vente à tout moment en cliquant sur un lien direct situé en bas de la page du site ou en visitant l’adresse https://arancinonno.fr/cgv-arancinonno/.
La version des conditions générales applicable est celle qui est disponible en ligne sur le site à la date de la commande de l’Acheteur. Ces conditions générales de vente ont une portée supérieure à toutes autres conditions générales ou particulières qui n’ont pas été expressément approuvées par Aranci’Nonno. Dans certains cas, ces conditions peuvent être complétées par des conditions d’utilisation particulières à certains services proposés sur le Site. Si tel est le cas, les conditions d’utilisation spécifiques s’ajoutent aux conditions générales et prévalent sur celles-ci en cas de conflit entre les deux.
2. IDENTITÉ DU VENDEUR ET CONTACT
Le Site est exploité par la société MMT Eataly (nom commerciale Aranci’Nonno), SAS, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le n° 949 292 239 dont le siège social est situé au 9 Rue Leclerc, 67300 Schiltigheim (ci-après : « Aranci’Nonno »), qui propose les Produits à la vente.
Aranci’Nonno peut être contactée aux coordonnées suivantes, notamment pour toute réclamation :
Adresse postale :
MMT Eatlay
9 Rue Lerclerc, 67300 Schiltigheim
Adresse électronique : arancinonno@arancinonno.fr
3. CAPACITÉ JURIDIQUE ET ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES
3.1. Capacité juridique
Le Site est accessible :
Le Site est accessible à toute personne physique ayant la capacité juridique de s’engager en vertu des conditions générales. Si une personne physique n’a pas la capacité juridique nécessaire, elle ne peut accéder au Site qu’avec l’accord de son représentant légal. Les personnes morales peuvent également accéder au Site en agissant par l’intermédiaire d’une personne physique qui a la capacité juridique de conclure des contrats au nom et pour le compte de la personne morale.
3.2. Acceptation des conditions générales
Pour que l’Acheteur puisse accepter les conditions générales, il doit cocher une case dans le formulaire de commande. Cette acceptation doit être totale et sans réserve. Toute acceptation avec réserves est considérée comme non valable. Si l’Acheteur n’accepte pas d’être lié par les présentes conditions générales, il ne doit pas passer de commande sur le Site.
4. CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS
4.1. Avant toute commande et en application notamment des dispositions de l’article L111-1 du Code de la consommation, l’Acheteur peut consulter sur le Site les caractéristiques de chaque produit qu’il souhaite commander. 4.2. Les Produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles, ou sous réserve de la possibilité de les commander le cas échéant. En cas d’indisponibilité du Produit après la passation de la commande, Aranci’Nonno en informera l’Acheteur par email : sa commande sera annulée et aucun débit ne sera effectué. 4.3. Les photographies et les descriptions des Produits proposés à la vente en ligne sont aussi précises que possible. Elles n’engagent Aranci’Nonno que pour ce qui est précisément indiqué. Toutefois, l’Acheteur est informé et accepte que certaines caractéristiques des Produits, notamment leur couleur, leur poids et leur dimension, peuvent ne pas correspondre exactement aux photographies présentées sur le Site, en raison de la nature artisanale de la fabrication. Ces différences n’affectent en rien la qualité des Produits proposés à la vente et confirment leur caractère unique. 4.4. Aranci’Nonno s’engage à fournir des prestations de services complémentaires à la demande de l’Acheteur, telles que la préparation et le service en direct des Produits. Ces services feront l’objet d’un contrat particulier entre l’Acheteur et Aranci’Nonno.
5. COMMANDE
5.1. Passation de commande
Pour passer une commande, l’Acheteur doit contacter directement Aranci’Nonno via le formulaire de contact ou via un email.
La commande est réputée reçue par Aranci’Nonno lorsque celle-ci peut y avoir accès.
Dans le cadre de sa commande, l’Acheteur est invité à fournir ses coordonnées aux fins de livraison et de facturation. Les commandes qui ne comportent pas l’ensemble des informations requises par Aranci’Nonno dans le formulaire ou dans les échanges suivants ne peuvent pas être validées.
L’Acheteur garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire de commande sont exactes, à jour et sincères et ne sont entachées d’aucun caractère trompeur.
Il est informé et accepte que ces informations valent preuve de son identité et l’engagent dès leur validation.
5.2. Confirmation de commande
A l’issue de sa commande, l’Acheteur reçoit par email une confirmation de celle-ci qui :
• récapitule les éléments de la commande
• comporte les conditions générales en vigueur au jour de la commande,
• comporte la facture correspondant à la commande.
L’Acheteur doit s’assurer que les coordonnées communiquées lors de sa commande sont correctes et qu’elles lui permettent de recevoir l’email de confirmation de sa commande.
A défaut de réception de celui-ci, l’Acheteur doit contacter Aranci’Nonno aux coordonnées mentionnées à l’article 2.
Aranci’Nonno recommande à l’Acheteur de conserver les informations contenues dans la confirmation de commande.
La confirmation de commande est réputée reçue par l’Acheteur lorsqu’il peut y avoir accès.
6. PRIX ET MODALITÉS DE PAIEMENT
6.1. Prix
Les prix de vente des Produits sont affichés sur les lieux des événements auxquels participe Aranci’Nonno. Afin de recevoir un devis personnalisé pour une commande particulière (événement privé, professionnel), l’Acheteur contactera directement Aranci’Nonno par mail ou via le formulaire de contact.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables).
Aranci’Nonno se réserve le droit, à sa libre discrétion et selon des modalités dont elle sera seule juge, de proposer des offres promotionnelles, des réductions de prix.
6.2. Modalités de paiement
La totalité du prix des Produits est exigible à la commande.
Le paiement peut s’effectuer par carte bancaire, par espèces, chèque ou encore virement à destination d’Aranci’Nonno. L’Acheteur garantit à Aranci’Nonno qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi.
Aranci’Nonno se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute commande en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l’Acheteur, en cas d’incident de paiement, ou en cas de fraude ou tentative de fraude relative à l’utilisation du Site.
Des pénalités d’un montant égal à 1,5 fois (une fois et demie) le taux d’intérêt légal français seront applicables de plein droit aux montants impayés dès la première présentation d’une mise en demeure par lettre recommandée AR.
6.3. Facturation
Les factures d’achat seront adressées à l’Acheteur par tout moyen utile.
6.4. Réserve de propriété
Aranci’Nonno conserve la propriété pleine et entière des Produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix.
7. DROIT DE RÉTRACTATION
Etant donné que les produits vendus par Aranci’Nonno sont périssables, le droit de rétractation n’est pas applicable à ces produits. Cependant, si une commande n’a pas encore été traitée, elle peut être modifiée ou annulée avec l’accord préalable d’Aranci’Nonno. Aucun remboursement ne sera effectué, mais l’Acheteur pourra bénéficier d’un avoir d’un montant équivalent à celui de la commande.
8. GARANTIES LÉGALES
L’Acheteur bénéficie des garanties légales de non-conformité ainsi qu’à raison des vices cachés de la chose vendue. Si l’Acheteur constate que le Produit qui lui a été vendu présente un défaut, un défaut de conformité ou est endommagé, il doit en informer Aranci’Nonno directement, ou aux coordonnées mentionnées à l’article 2 des présentes, en lui indiquant la nature du défaut, de la non-conformité ou du dommage constaté et en lui envoyant tout justificatif utile, notamment sous la forme de photographie(s).
Aranci’Nonno pourra alors opérer le remboursement et/ou remplacement du Produit défectueux si les faits sont avérés.
Les Produits doivent impérativement être retournés à Aranci’Nonno directement. Les retours des Produits ne respectant pas les modalités décrites ci-dessus ne pourront pas être pris en compte.
Aranci’Nonno procédera aux vérifications nécessaires et proposera à l’Acheteur le remplacement du Produit dans la mesure du possible. Si le remplacement du Produit est impossible, Aranci’Nonno remboursera à l’Acheteur l’intégralité du prix payé pour le Produit par tout moyen utile dans l’immédiat dans le cas d’un événement ou dans les 14 jours dans le cas d’une prestation de service.
Il est rappelé que, lorsqu’il agit en garantie légale de conformité, tout consommateur :
· Bénéficie d’un délai de 2 (deux) ans à compter de la délivrance du bien pour agir ;
· Peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l’article L217-9 du code de la consommation ;
· Est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois suivant sa délivrance.
Il est également rappelé que la garantie légale de conformité s’applique indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement consentie.
Tout consommateur peut en outre décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l’article 1641 du Code civil. Dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l’article 1644 du code civil.
9. OBLIGATIONS DES ACHETEURS
9.1. Les Acheteurs sont entièrement responsables de l’utilisation qu’ils font des Produits. Avant l’achat de ces Produits, il leur appartient de vérifier si ceux-ci répondent à leurs besoins spécifiques.
9.2. Les Acheteurs sont également responsables de la protection de leurs données et/ou logiciels stockés sur leurs équipements informatiques contre toute atteinte.
10. RESPONSABILITÉ D’ARANCI’NONNO
10.1. Aranci’Nonno effectue régulièrement des contrôles pour vérifier le bon fonctionnement et l’accessibilité de son Site. Aranci’Nonno se réserve donc le droit de suspendre temporairement l’accès au Site pour des raisons de maintenance. Aranci’Nonno ne peut être tenue responsable des difficultés ou impossibilités momentanées d’accès au Site qui seraient dues à des circonstances extérieures, à la force majeure ou à des perturbations des réseaux de télécommunication.
10.2. Aranci’Nonno ne fournit aucune garantie à l’Acheteur quant à l’adéquation des Produits à ses besoins, attentes ou contraintes.
10.3. Aranci’Nonno ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution ou du retard dans l’exécution des contrats de vente du fait de circonstances qui lui sont extérieures ou d’un cas de force majeure. Les cas de force majeure incluent les intempéries exceptionnelles, les catastrophes naturelles, les incendies et inondations, la foudre, les attentats, les cas de rupture ou de blocage des réseaux de télécommunication, des moyens de transport ou des services postaux y compris du fait de grèves, les dommages provoqués par des virus pour lesquels les moyens de sécurité existant sur le marché ne permettent pas leur éradication, ainsi que toute obligation légale ou réglementaire ou d’ordre public imposée par les autorités compétentes et qui auraient pour effet de modifier substantiellement les présentes conditions générales.
10.4. En tout état de cause, la responsabilité susceptible d’être encourue par Aranci’Nonno au titre des présentes est expressément limitée aux seuls dommages directs avérés subis par les acheteurs.
11. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les systèmes, logiciels, structures, infrastructures, bases de données et contenus de toute nature (textes, images, visuels, musiques, logos, marques, base de données, etc.) exploités par Aranci’Nonno au sein du site sont protégés par tous droits de propriété intellectuelle ou droits des producteurs de bases de données en vigueur. Toutes les images propriétaires d’Aranci’Nonno sont strictement interdites de désassemblage, décompilation, décryptage, extraction, réutilisation, copie et plus généralement, tous actes de reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, sans l’autorisation préalable d’Aranci’Nonno et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires.
12. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Aranci’Nonno met en place une politique visant à protéger les données personnelles des utilisateurs, dont les détails sont spécifiés dans les mentions légales. L’acheteur est invité expressément à en prendre connaissance.
13. PUBLICITÉ
Aranci’Nonno se réserve le droit d’inclure des messages publicitaires ou promotionnels sur toutes les pages du site et dans toutes les communications aux acheteurs, selon sa propre décision.
14. LIENS ET SITES EXTERNES
Aranci’Nonno ne peut être tenue responsable de la disponibilité technique de sites web ou d’applications mobiles gérés par des tiers (y compris ses éventuels partenaires) auxquels l’acheteur pourrait accéder via le site.
Aranci’Nonno n’est pas responsable du contenu, de la publicité, des produits et/ou services proposés sur de tels sites et applications mobiles tiers, qui sont régis par leurs propres conditions d’utilisation.
Aranci’Nonno n’est pas non plus responsable des transactions effectuées entre l’acheteur et un annonceur, un professionnel ou un commerçant (y compris ses éventuels partenaires) vers lesquels l’acheteur serait dirigé via le site. Aranci’Nonno ne peut en aucun cas être partie à des litiges éventuels avec ces tiers concernant, entre autres, la livraison de produits et/ou services, les garanties, les déclarations et autres obligations contractuelles de ces tiers.
15. COMPORTEMENTS PROHIBÉS
15.1. Sont strictement interdits : (i) tous comportements de nature à interrompre, suspendre, ralentir ou empêcher le bon fonctionnement du Site, (ii) toutes intrusions ou tentatives d’intrusions dans les systèmes d’Aranci’Nonno, (iii) tous détournements des ressources système du Site, (iv) toutes actions de nature à imposer une charge disproportionnée sur les infrastructures de ce dernier, (v) toutes atteintes aux mesures de sécurité et d’authentification, (vi) tous actes de nature à porter atteinte aux droits et intérêts financiers, commerciaux ou moraux d’Aranci’Nonno ou des utilisateurs de son Site, (vii) toute pratique détournant le Site à des fins autres que celles pour lesquelles il a été conçu et enfin plus généralement (viii) tout manquement aux présentes conditions générales ou aux lois et règlements en vigueur.
15.2. Il est de même strictement interdit de monnayer, vendre ou concéder tout ou partie de l’accès au Site, ainsi qu’aux informations qu’il contient.
15.3. En cas de manquement à l’une quelconque des dispositions du présent article ou plus généralement, d’infractions aux lois et règlements, Aranci’Nonno se réserve le droit de prendre toutes mesures appropriées et d’engager toute action en justice.
16. MODIFICATIONS
Aranci’Nonno se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’Acheteur.
17. LANGUE
Dans l’hypothèse d’une traduction des présentes conditions générales dans une ou plusieurs langues, la langue d’interprétation sera la langue française en cas de contradiction ou de contestation sur la signification d’un terme ou d’une disposition.
18. MÉDIATION
Conformément aux conditions prévues aux articles L611-1 et suivants et R152-1 et suivants du Code de la consommation, l’Acheteur dispose du droit de recourir gratuitement au service du médiateur dont dépend Aranci’Nonno en vue de la résolution amiable de tout litige portant sur l’exécution des présentes qui l’opposerait à Aranci’Nonno.
19. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes conditions générales sont régies par la loi française.
En cas de contestation sur la validité, l’interprétation et/ou l’exécution des présentes conditions générales, les parties conviennent que les tribunaux de Paris seront exclusivement compétents pour en juger, sauf règles de procédure impératives contraires.